• mentions-légales

    TABLE DES MATIERES

    1. PREAMBULE ET OPPOSABILITE
    2. MENTIONS OBLIGATOIRES
    3. MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTES
    4. COOKIES (TÉMOINS DE CONNEXION)
    6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    7. HYPERLIENS
    8. LOI APPLICABLE
    9. MODIFICATION NOTICE LEGALE
    1. PREAMBULE ET OPPOSABILITE

    1.Ce site est la propriété exclusive de la société http://jobs-etudiant.com.
    2.L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.
    3.Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.
    4.Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
    5.Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.
    2. MENTIONS OBLIGATOIRES
    6. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
    – le présent site est la propriété de http://jobs-etudiant.com, société au capital de 24 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 751 294 000 dont le siège social est 133 avenue de Caen, 76530 Grand Couronne, E-mail : contact@mypetitjob.fr numéro TVA intracommunautaire FR 03 751294000 numéro SIRET : 751294000 00011. Numéro de déclaration CNIL : 1608649.
    – le directeur de la publication du site web est David Ferrand, en qualité de Président.
    – le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    – le présent site à été développé par la SARL Iloweb, dont le siège social est 2 rue Dombasle, 76 600 Le Havre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre, sous le numéro 495 218 984. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR17495218984. 
Code APE : 722C.
Code NAF : 6209Z
 
N° de déclaration à la CNIL : 1101226. N° Siret : 495 218 984 000 21
    7. Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons à titre additionnel que :
    – http://jobs-etudiant.com est établie au 133 avenue de Caen, 76530 Grand-Couronne. Son adresse de courrier électronique est contact@mypetitjob.fr. Elle a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 03 751294000.
    8.Conformément aux dispositions de l’article R. 123-237 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :
    – la société http://jobs-etudiant.com est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 751294000.
    3. MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTES
    9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
    10. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée que http://jobs-etudiant.com, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités:
    – la gestion et le suivi de l’inscription à un espace sécurisé ;
    – la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
    – la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospects;
    – la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
    – la prospection commerciale, évènementielle et la personnalisation des offres ;
    – l’amélioration des services fournis.
    11. Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes et/ou l’accès au service pourraient en être affectés ou rendus impossibles.
    12. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.
    13. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    14. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de http://jobs-etudiant.com, par courrier postal accompagné d’un titre d’identité comportant une signature :
    – à l’adresse suivante : http://jobs-etudiant.com – Service Client 133 avenue de Caen, 76530 Grand-Couronne
    16.L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
    17.Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
    4. COOKIES (TÉMOINS DE CONNEXION)
    18.L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
    19.Un cookie est un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
    20.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
    21.L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
    22.Généralement ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
    23.Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.
    24.A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
    – de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
    – de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.
    25.L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.mypetitjob.fr.
    26.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
    5. UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES
    27.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
    28.L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
    29. http://jobs-etudiant.com ne saurait être responsable :
    – de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
    – de la perturbation de l’utilisation du site ;
    – de l’impossibilité d’utiliser le site ;
    – des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
    – de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
    30. http://jobs-etudiant.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
    31.Les informations fournies par http://jobs-etudiant.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
    32. http://jobs-etudiant.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
    33.Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.
    34. http://jobs-etudiant.com fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
    35. http://jobs-etudiant.com fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
    36. http://jobs-etudiant.com se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
    37. http://jobs-etudiant.com ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
    38. http://jobs-etudiant.com se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
    39.En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
    6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    40. Le contenu du site www.mypetitjob.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.mypetitjob.fr sont la propriété exclusive de http://jobs-etudiant.com ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
    41.L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site www.mypetitjob.fr sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.
    42.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de http://jobs-etudiant.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
    43. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site www.mypetitjob.fr qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
    44. Les signes distinctifs de http://jobs-etudiant.com et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
    45.Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de http://jobs-etudiant.com est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
    7. HYPERLIENS
    46. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.mypetitjob.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
    47. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à http://jobs-etudiant.com.
    48. http://jobs-etudiant.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
    49. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de http://jobs-etudiant.com.
    50. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
    51. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de http://jobs-etudiant.com.
    8. LOI APPLICABLE
    52. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
    53.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
    9. MODIFICATION NOTICE LEGALE
    54. http://jobs-etudiant.com se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
    55.L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!